J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18823
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Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1998 (troisième et quatrième tableau)
NOR : ECOL9900190B
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